Université pour Tous de Puisaye-Forterre
Statuts | Université pour Tous de Puisaye-Forterre

                 Statuts de l'association

Université pour Tous de Puisaye-Forterre

Modifiés lors de l'Assemblée générale annuelle
le 27 octobre 2007 à SAINT-FARGEAU (89170)
Titre premier : Constitution, Objet, Siège Social et Durée.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Après signature d’un partenariat avec l’Université de Bourgogne, elle est dénommée :
« Université pour Tous de Puisaye-Forterre »
Article 2 : Objet de l'association
Cette association a pour objet de proposer sans considération d'âge et de diplôme, à toute personne désireuse d'élargir ou d'approfondir ses connaissances, des activités culturelles avec le concours de l'Université.

L'association prend en charge, sur proposition des intervenants, l'organisation des cours, conférences et travaux de recherche en groupe. L'association crée un Comité scientifique de Recherche ouvert aux adhérents.

Elle proposera des actions comme des conférences et des cours, répartis sur l'ensemble du territoire de chaque canton de Puisaye - Forterre.

L'association respectueuse des convictions personnelles de ses membres, s'interdit toute attache et tout prosélytisme, religieux, politique, syndical au sein et à l'extérieur de l'association.
Article 3 : Siège social et durée
Le siège social de l'association est fixé dans les locaux du Conseil de développement du Pays de Puisaye-Forterre, rue Raymond Ledroit, 89170 SAINT-FARGEAU.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre second : Composition de l'Association.
Article 4: Membres de l' association
Les adhérents de l'association sont en nombre illimité: ce sont les personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, qui manifestent un intérêt pour les activités de l'association.

Ils comprennent:

Les Membres Actifs :
Ce sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent ou contribuent aux activités de l'association.

Les Membres d'Honneur:
Ce sont des personnes physiques ou morales, des représentants des collectivités publiques ou privées, qui apportent leur soutien ou leur concours à la réalisation des objectifs de l'association.

Le titre de Membre d'Honneur est décerné par l'Assemblée Générale annuelle sur proposition du conseil d'administration statuant à la majorité des membres présents.
Article 5 : Responsabilité des membres
L'association n'effectuant même partiellement ou temporairement aucune activité lucrative, chaque membre de l'association ne contracte aucune obligation personnelle en dehors de celle de verser le montant de la cotisation ou des droits d'inscription aux activités.

Le patrimoine de l'association demeure seul garant des engagements contractés par celle-ci.
Article 6 : Démission - Radiation
La qualité de membre se perd:
- par la démission
- par le décès
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des statuts, pour défaut de règlement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé, s'il est membre actif, aura été préalablement mis à même de se présenter devant le bureau et de fournir des explications
Titre Trois : Administration et fonctionnement.
SOUS–TITRE PREMIER : Le conseil d' Administration
Article 7 : Composition et désignation
L'association est administrée par un Conseil de 28 membres, dont 26 administrateurs résidant dans l'ensemble des cantons, élus parmi ses adhérents pour 3 ans par l'Assemblée générale ordinaire et renouvelables par tiers chaque année et 2 représentants des enseignants, élus annuellement par leurs pairs et disposant d’une voix consultative.

En cas d'égalité de voix de deux candidats, le plus âgé sera déclaré élu.

En cas de vacance, le Conseil peut coopter des membres jusqu'à la prochaine Assemblée générale dans la limite de 3 membres.
Article 8 : Fonctionnement
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an, soit au siège social, soit dans tout autre lieu.

Le quorum : le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur présent ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage de voix.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.

Les membres ou personnes tierces invités par le conseil ne disposent que d'une voix consultative. Les membres investis d’une mission de recherche seront consultés sur toute question relevant de leur compétence scientifique.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour délibérer et statuer sur tout ce qui rentre dans l'objet de l'Association. Il propose notamment à l'Assemblée générale le montant de la cotisation annuelle.

Il statue sur l'admission ou la radiation des membres.
SOUS–TITRE SECOND : le Bureau
Article 10 : Sa composition
Le bureau est composé de 10 membres:

- 1 président et 3 vice-présidents,
- 1 trésorier et 2 trésoriers adjoints,
- 1 secrétaire et 2 secrétaires adjoints.

Le bureau est élu par le Conseil d'administration pour un an, après chaque renouvellement partiel du Conseil.
Article 11 : Fonctionnement
Le bureau se réunit sur convocation du Président entre chaque réunion du CA et à chaque fois que nécessaire. Pour l’aider dans ses fonctions le bureau se dote de 3 commissions.
Article 12 : Mission
Il prépare et exécute les décisions prises par le CA ainsi que celles des assemblées générales, notamment dans le domaine financier.

Le président représente l'association dans tous les aspects de la vie juridique et financière.

Le secrétaire répond de l'ensemble de la communication interne et externe. Il tient à jour les registres des réunions statutaires.

Le trésorier tient à jour la comptabilité de l'association. A côté du président, il est titulaire de la signature de son compte-chèque.
Article 13 : Vice–présidents et Commissions
Trois commissions sont créées :

- Une commission universitaire.
- Une commission des finances.
- Une commission communication et ressources humaines.

Elles sont chargées sous la responsabilité des vice – présidents de proposer une orientation conforme aux attentes des adhérents.
Les trois commissions sont consultatives. Elles se réunissent trimestriellement. Elles sont ouvertes à tous les adhérents qui le désirent ainsi qu’à des tiers, experts choisis en fonction de l’ordre du jour arrêté.

Un vice –président est chargé du programme universitaire. Il prend en charge la commission universitaire.

Un vice -président est chargé du financement. Il prend en charge la commission des finances et la gestion financière, en lien avec le trésorier et ses adjoints.

Un vice –président est chargé de la communication (interne et externe) et des ressources humaines en lien avec le secrétaire et ses adjoints. Il prend en charge la commission communication et ressources humaines.
SOUS–TITRE TROIS : les Assemblées générales
Article 14 : Réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire
L' Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois chaque année après convocation du président ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation. Une convocation écrite et individuelle est envoyée au moins quinze jours à l'avance aux adhérents.

Les membres d'honneur y sont invités.

Un adhérent empêché pourra se faire représenter par un membre présent, porteur de deux pouvoirs écrits maximum.

Quorum : L' Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si un quart des adhérents de l’association sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une seconde réunion, sans condition de quorum, a lieu dans le mois qui suit. Les décisions de l'Assemblée sont adoptées à la majorité de la moitié plus un des membres présents ou représentés.
Article 15 : Attribution de l'Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale annuelle entend et se prononce sur le rapport moral du Président et le rapport financier du trésorier de l'exercice écoulé.

L' Assemblée Générale a en outre compétence pour statuer sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association inscrites à son ordre du jour par le bureau, ou demandées par le Conseil d'administration. Elle adopte le règlement intérieur permettant de préciser le fonctionnement et les rapports entre les différents organes de l'association.

Elle fixe le montant annuel des cotisations et les règles de tarification des activités.
L'Assemblée générale ordinaire statue sur l'exercice comptable annuel clos chaque année au 31 août.
Article 16 : Réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire
A toute époque de l'année si besoin ou sur demande de plus du tiers de ses membres, le Président convoque individuellement, et dans un délai minimal de 15 jours francs, l'ensemble des membres, à une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 17 : Attributions et fonctionnement de I'Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions présentant un caractère d'une certaine gravité: elle est exclusivement compétente pour statuer sur les questions statutaires: évolution, liquidation ou dissolution de l'association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum d’un quart des membres de l'Association est atteint. Dans le cas contraire, une seconde réunion, sans condition de quorum, a lieu dans le mois qui suit. Les décisions de l'Assemblée sont adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.
Titre quatre : Ressources de l'Association.
Article 18: Ressources de l’Association
L'association ne se livrant même partiellement à aucune activité lucrative, les ressources de l'association se composent exclusivement:

1- Des cotisations et participations de ses membres- usagers.
2- De toutes subventions.
3- De dons et de legs.
Titre cinq : Dissolution et Contentieux.
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations.
Article 20 : Contestations
Le tribunal compétent pour tout action concernant l'Association est celui de son siège.
Titre six : Force obligatoire des statuts.
Article 21 : date d’application des statuts
Les présents statuts seront applicables aux membres de l'association à compter du 27 octobre 2007. Ils seront opposables aux tiers, lorsque, après avoir été dûment déposés à la préfecture, ils paraîtront au Journal officiel.

L'entrée en fonction des membres du bureau interviendra ce jour 27 octobre 2007.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées.
A propos
  • L’Université pour Tous de Puisaye-Forterre s’adresse à toute personne désireuse de suivre des enseignements, sans considération d’âge ou de niveau d’étude. Elle ne délivre aucun diplôme : les cours y sont suivis pour le plaisir.
 
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